Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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Soumis le : lundi 29 juin 2020-11:33:16

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02883580 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence. De l’exception jurisprudentielle en QPC. Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de Justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Droit international, comparé et européen, pp.275-286, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-02883580⟩

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