Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02883650 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883650 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.124-130. ⟨halshs-02883650⟩
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