Le cadre général de la procédure contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le cadre général de la procédure contradictoire

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02883707 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883707 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le cadre général de la procédure contradictoire. L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.27-32. ⟨halshs-02883707⟩
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