Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !

Baptiste Bonnet
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Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩

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