L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes

Résumé

Note sous Conseil d'État, 21 octobre 2019, Société coopérative métropolitaine générale (CMEG), n° 420086, Lebon ; AJDA 2019. 2091 ; RDI 2020. 189, obs. H. de Gaudemar ; AJCT 2020. 97, obs. G. Le Chatelier ; AJ contrat 2019. 548, obs. J.-D. Dreyfus et Cour de cassation, assemblée plénière, 13 janvier 2020, Société QBE Insurance Europe Limited c/ Société Sucrerie de Bois Rouge et autres, n° 17-19.963

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02888566

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-10:10:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02888566 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02888566 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes. Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.443. ⟨halshs-02888566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIMES
158 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More