Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité

Stéphane Caporal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011593
  • IdRef : 034190007
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Soumis le : lundi 6 juillet 2020-12:18:16

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890421 , version 1

Citer

Stéphane Caporal. Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité. Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare & Martin, pp.81-106, 2015, 978-2-84934-164-3. ⟨halshs-02890421⟩

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