Le silence des directives : créateur de droits - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le silence des directives : créateur de droits

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02890802, version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890802 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
35 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus