Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger

Résumé

(Civ. 1re, 5 mars 2020, n° 19-23.287)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896153 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896153 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02896153⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More