Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger

Résumé

(Civ. 1re, 5 mars 2020, n° 19-23.287)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896153

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896153 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896153 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02896153⟩

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