Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-25.036, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 486)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896170

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:50

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896170 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896170 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.389. ⟨halshs-02896170⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More