À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…

Résumé

(Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-18.922, publié au Bulletin ; D. 2020. 289 ; Rev. prat. rec. 2020. 11, chron. Rudy Laher ; Gaz. Pal. 17 mars 2020, p. 26, note C. Brenner)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02896188, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896188 , version 1

Citer

Philippe Théry. À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.446. ⟨halshs-02896188⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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