Législation française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Législation française

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(1er janv. 2020 - 31 mars 2020)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896201

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:40

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:31:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896201 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896201 , version 1

Citer

Aude Denizot. Législation française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.465. ⟨halshs-02896201⟩

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