Le législateur et la forêt - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le législateur et la forêt

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896202, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896202 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le législateur et la forêt. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.466. ⟨halshs-02896202⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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