Le législateur et la forêt
Résumé
(Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02896202
Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:41
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02896202 , version 1
Citer
Aude Denizot. Le législateur et la forêt. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.466. ⟨halshs-02896202⟩
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