Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

Jérémy Bousquet

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2020

Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

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Jérémy Bousquet

Function : Author
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Keywords

Domaine Domaine public Protection du domaine public Contravention de grande voirie Individualisation des peines

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02896550

Submitted on : Friday, July 10, 2020-3:54:18 PM

Last modification on : Monday, June 19, 2023-11:46:25 AM

Dates and versions

halshs-02896550 , version 1 (10-07-2020)

Identifiers

HAL Id : halshs-02896550 , version 1

Cite

Jérémy Bousquet. Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 25, pp.1423. ⟨halshs-02896550⟩

Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

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