Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896959, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896959 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.368. ⟨halshs-02896959⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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