La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-1), 10 mars 2020, n° 18/08248 - Qualification de la décision : confirmation

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Citer

Philippe Mouron. La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443. ⟨halshs-02897072⟩

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