La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-1), 10 mars 2020, n° 18/08248 - Qualification de la décision : confirmation

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Droit au respect oeuvre monumentale - Dalloz IP-IT - juil. 2020 - HAL.pdf (240.69 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

halshs-02897072 , version 1 (01-07-2021)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897072 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443. ⟨halshs-02897072⟩
120 Consultations
396 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More