La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-1), 10 mars 2020, n° 18/08248 - Qualification de la décision : confirmation
Domaines
Droit
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MOURON Philippe - Droit au respect oeuvre monumentale - Dalloz IP-IT - juil. 2020 - HAL.pdf ( 240.69 Ko
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