Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption

Yann Favier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02901618 , version 1 (17-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02901618 , version 1

Citer

Yann Favier. Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 28, pp.1235. ⟨halshs-02901618⟩
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