La date et le temps en droit des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La date et le temps en droit des assurances

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906049

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-08:55:37

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  • HAL Id : halshs-02906049 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La date et le temps en droit des assurances. Entretiens Jacques Cartier, Oct 2017, Montréal, Canada. ⟨halshs-02906049⟩

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