Neuf mois sans accouchement
Résumé
A propos des dernières décisions RIP-1
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02906284
Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-14:33:40
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02906284 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Neuf mois sans accouchement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1483. ⟨halshs-02906284⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements