Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction

Résumé

(CE, sect., 6 déc. 2019, n° 417167, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, Lebon avec les concl. ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier ; ibid. 333, note J. Petit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02906628, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906628 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.307. ⟨halshs-02906628⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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