Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-118 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décr. n° 2020-119 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; AMF, Position DOC-2019-14 ; Position-recommandation DOC-2019-15 ; Position-recommandation DOC-2019-16 ; Position DOC-2019-17 ; Position DOC-2019-18)

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Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:55

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-02906654 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906654 , version 1

Citer

Michel Storck. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.393. ⟨halshs-02906654⟩

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