Les contraintes additionnelles à la privation de liberté - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

Les contraintes additionnelles à la privation de liberté

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02910971, version 1 (03-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02910971 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano, Akila Taleb-Karlsson. Les contraintes additionnelles à la privation de liberté. Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, pp. 271-289, 2020, 978-2-7110-3387-4. ⟨halshs-02910971⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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