Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux

Marion del Sol

Résumé

Au sein de l'Europe des 28, il existe autant de systèmes de protection sociale que d'États membres. En effet, dans le champ de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleurs, le législateur européen ne peut adopter des mesures visant à « [l']harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres » (TFUE 1 , art. 153 §2). Exprimé autrement, cela signifie que la configuration des systèmes de protection sociale et les principes fondamentaux qui les sous-tendent relèvent de la compétence de chaque État membre, compétence à laquelle le droit de l'Union ne peut porter atteinte 2. Par conséquent, la place conférée à la protection sociale négociée-par rapport aux dispositifs légaux-dépend de choix exprimés au niveau national mais également de la manière dont les partenaires sociaux doivent, ou peuvent, se saisir du rôle qui leur est reconnu.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02918540 , version 1 (20-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02918540 , version 1

Citer

Marion del Sol. Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux. Pascale Turquet. La crise de la protection sociale en Europe : adaptation et refondation, Presses Universitaire de Rennes, pp.95-105, 2015, 978-2-7535-3606-7. ⟨halshs-02918540⟩
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