La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02954519 , version 1 (01-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02954519 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 08/09, pp.425. ⟨halshs-02954519⟩
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