Le renouveau de l'expertise indépendante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Le renouveau de l'expertise indépendante

Résumé

Rapport T. Philiponnat et P. Suet relatif aux conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques, sept. 2019, RG AMF Livre II, Titre VI Expertise indépendante, art. 261-1 à 263-8, modifiés par l'arrêté du 28 janv. 2020, DOC-2006-08 Instruction AMF relative à l'expertise indépendante (févr. 2020), DOC-2006-15 Recommandation AMF relative à l'expertise dans le cadre d'opérations financières (févr. 2020)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956153

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-14:25:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956153 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956153 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Le renouveau de l'expertise indépendante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.581. ⟨halshs-02956153⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More