Renforcement de la lutte contre le blanchiment - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Renforcement de la lutte contre le blanchiment

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
François Rousseau
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) - Observations sous

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956770

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:39

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956770 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956770 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Renforcement de la lutte contre le blanchiment. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.432. ⟨halshs-02956770⟩

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