Renforcement de la lutte contre le blanchiment - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Renforcement de la lutte contre le blanchiment

Résumé

(Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) - Observations sous

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02956770, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956770 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. Renforcement de la lutte contre le blanchiment. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.432. ⟨halshs-02956770⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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