Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02962849

Soumis le : vendredi 9 octobre 2020-15:15:39

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Dates et versions

halshs-02962849 , version 1 (09-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02962849 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 33, pp.1911. ⟨halshs-02962849⟩

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