Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer
Auteur(s)
Guillaume Payan1
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DICE / CDPC -
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
( 217754 )
- 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
- France
Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 )
;
Aix Marseille Université ( 198056 )
;
Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
;
Université de Toulon ( 303091 )
;
Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document
Français
Titre de l'ouvrage
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)
ISBN
978-2-8027-6595-0
Vulgarisation
Non
Audience
Internationale
Date de publication
2020-09-21
Page/Identifiant
pp. 951-1000
Domaine(s)
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial
Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles
Mots-clés
fr
Espace judiciaire civil européen, Coopération judiciaire civile, Union européenne, Droit international privé, Cour de justice de l'Union européenne, Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer. Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0. ⟨halshs-02970007⟩