Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants

Yann Bisiou
Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970035

Soumis le : samedi 17 octobre 2020-12:01:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02970035 , version 1 (17-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02970035 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants. Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.469. ⟨halshs-02970035⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTP3 UNIV-PERP CORHIS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More