La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 18-24.931, Légipresse 2020. 342 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02972855, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972855 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.630. ⟨halshs-02972855⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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