Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02983519
Soumis le : vendredi 30 octobre 2020-08:23:40
Dernière modification le : lundi 20 novembre 2023-11:44:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02983519 , version 1
Citer
Sebastien Jambort. Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636. ⟨halshs-02983519⟩
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