Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Anna Neyrat (1)
Anna Neyrat
Centre Émile Durkheim
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https://shs.hal.science/halshs-02989170

Soumis le : jeudi 5 novembre 2020-09:35:44

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:19

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Citer

Anna Neyrat. Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Colloque Le plan "Bienvenue en France". Bilan d’étape, CERCCLE; CRDEI; CERFAPS; COMPTRASEC; Université de Bordeaux, Sep 2020, Pessac, France. ⟨halshs-02989170⟩

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