Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches)
Résumé
Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution ; Le juge de l’exécution (organisation – compétence) ; Le juge de l’exécution (procédure) ; Procédures civiles d’exécution (Ministère public) ; Huissier de justice ; Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant) ; Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi) ; Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites) ; Procédures civiles d’exécution (recherche des informations) ; Biens saisissables ; Les titres exécutoires ; Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites) ; Opérations d’exécution (règles générales) ; Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé) ; Opérations d’exécution (concours de la force publique) ; Astreinte ; Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes) ; Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels ; Saisie conservatoire des créances ; Sûretés judiciaires ; Ordonnance européenne de saisie conservatoire ; Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale) ; Saisie-attribution (droit commun) ; Saisie-attribution des créances à exécution successive ; Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt ; Saisie des rémunérations du travail ; Procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Saisie entre les mains d’un comptable public ; Saisies-ventes des biens meubles incorporels ; Saisie-vente (conditions) ; Saisie-vente (procédure – opérations) ; Saisie-vente (procédure – vente) ; Saisie-vente (procédure – incidents) ; Saisies de véhicules terrestres à moteur ; Saisie-appréhension ; Saisie immobilière (dispositions générales) ; Saisie immobilière (conditions) ; Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation) ; Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble) ; Saisie immobilière (procédure – incidents) ; Saisie immobilière (distribution) ; Expulsion.
Mots clés
Rédaction des 44 fiches suivantes : Le droit européen à l’exécution
Le juge de l’exécution (organisation – compétence)
Le juge de l’exécution (procédure)
Procédures civiles d’exécution (Ministère public)
Huissier de justice
Procédures civiles d’exécution (créancier poursuivant)
Procédures civiles d’exécution (débiteur poursuivi)
Procédures civiles d’exécution (tiers aux poursuites)
Procédures civiles d’exécution (conditions des poursuites)
Procédures civiles d’exécution (recherche des informations)
Biens saisissables
Les titres exécutoires
Procédures civiles d’exécution (effets des poursuites)
Opérations d’exécution (règles générales)
Opérations d’exécution (pénétration forcée dans un local privé)
Opérations d’exécution (concours de la force publique)
Astreinte
Mesures conservatoires (conditions et mise en œuvre communes)
Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
Saisie conservatoire des créances
Sûretés judiciaires
Ordonnance européenne de saisie conservatoire
Saisies des créances de somme d’argent (présentation générale)
Saisie-attribution (droit commun)
Saisie-attribution des créances à exécution successive
Saisie-attribution des comptes ouverts auprès d’établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
Saisie des rémunérations du travail
Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Saisie entre les mains d’un comptable public
Saisies-ventes des biens meubles incorporels
Saisie-vente (conditions)
Saisie-vente (procédure – opérations)
Saisie-vente (procédure – vente)
Saisie-vente (procédure – incidents)
Saisies de véhicules terrestres à moteur
Saisie-appréhension
Saisie immobilière (dispositions générales)
Saisie immobilière (conditions)
Saisie immobilière (procédure – la saisie de l’immeuble)
Saisie immobilière (procédure – opérations préparatoires et orientation)
Saisie immobilière (procédure – vente de l’immeuble)
Saisie immobilière (procédure – incidents)
Saisie immobilière (distribution)
Expulsion.
Voies d'exécution
Procédures civiles d'exécution