Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?
Résumé
Conseil d'État (5e et 6e ch. réun.), 22 juillet 2020, n° 432372, Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2020
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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-10:42:48
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:41
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Citer
Emmanuel Dreyer. Emploi du français par une commune : l'humour contre la culture ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 386, pp.553. ⟨halshs-02994014⟩
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