La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat

Résumé

(Civ. 3e, 14 mai 2020, n° 19-13.785, inédit, Rev. prat. rec. 2020. 18, chron. O. Salati)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994044, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994044 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat »… retour sur la formation forcée du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.614. ⟨halshs-02994044⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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