Qui sait choisir ce qu'il détourne n'est pas receleur… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Qui sait choisir ce qu'il détourne n'est pas receleur…

Résumé

(Civ. 1re, 29 janv. 2020, n° 18-25.592, D. 2020. 282 ; AJ fam. 2020. 260, obs. J. Casey ; RTD civ. 2020. 686, obs. B. Vareille)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994066, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994066 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Qui sait choisir ce qu'il détourne n'est pas receleur…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.678. ⟨halshs-02994066⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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