Les effets du jugement ou la transparence efficace… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les effets du jugement ou la transparence efficace…

Résumé

(Com. 22 janv. 2020, n° 18-19.526, publié au Bulletin ; D. 2020. 855, note J.-D. Pellier ; Rev. sociétés 2020. 193, obs. F. Reille ; RTD com. 2020. 465, obs. A. Martin-Serf)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994072, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994072 , version 1

Citer

Philippe Théry. Les effets du jugement ou la transparence efficace…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.692. ⟨halshs-02994072⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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