La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03014813 , version 1 (19-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03014813 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision. Actualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.496. ⟨halshs-03014813⟩
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