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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ?

Thomas Besse

Résumé

[L'essentiel]. Quatre ans après l'adoption de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il convient de revenir sur l'une des mesures les plus discutées de ce texte en matière de liberté d'expression. Outre un renforcement des modalités de sa poursuite, le déplacement du délit d'apologie publique d'actes terroristes de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal (art. 421-2-5) semble avoir entraîné des effets non négligeables sur son appréciation par les tribunaux.

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Droit
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Dates et versions

halshs-03036927, version 1 (02-12-2020)

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  • HAL Id : halshs-03036927 , version 1

Citer

Thomas Besse. Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 365, pp.556. ⟨halshs-03036927⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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