Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès

Mehdi Lahouazi

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès

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Mehdi Lahouazi

Fonction : Auteur
PersonId : 1218835
IdHAL : mehdi-lahouazi
IdRef : 224866168

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

CV

Mots clés

Contentieux Contrat Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction Homologation Contentieux des contrats Recours juridictionnels

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036938

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:05:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03036938 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036938 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2381. ⟨halshs-03036938⟩

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