Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-22:46:34

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Dates et versions

halshs-03036987 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036987 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 601, pp.8. ⟨halshs-03036987⟩

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