Révision du contrat type sous-traitance de transport - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Révision du contrat type sous-traitance de transport

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037145, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037145 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Révision du contrat type sous-traitance de transport. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.312. ⟨halshs-03037145⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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