Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux

Grégory Houillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1084107
  • IdRef : 135798140
Institut de droit public [EA 2623]

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039670 , version 1

Citer

Grégory Houillon. Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.644. ⟨halshs-03039670⟩

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