Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:22:35

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042790 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Association de protection de l'environnement - Action en justice - Défaut d'intérêt à agir pour cause d'objet social général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 585, pp.11. ⟨halshs-03042790⟩

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