Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 octobre 2020, n° 18-26.677, M. Y… c/ Agent judiciaire de l'État

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03063788

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-11:34:32

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03063788 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03063788 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217. ⟨halshs-03063788⟩

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