Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet

Victoria Chiu
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03073835

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:03:08

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

halshs-03073835 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073835 , version 1

Citer

Victoria Chiu. Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.590. ⟨halshs-03073835⟩

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