Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en œuvre dans la sphère privée : les actions récentes des institutions européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en œuvre dans la sphère privée : les actions récentes des institutions européennes

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X

Résumé

(CJUE 12 déc. 2019, aff. C-435/18, Otis, D. 2019. 2410 ; Comm. UE, Communication relative à la protection des informations confidentielles par les juridictions nationales dans les procédures de mise en œuvre des règles de concurrence de l'Union européenne sur l'initiative de la sphère privée, JOUE n° C 242 du 22 juill. 2020)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081453 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081453 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en œuvre dans la sphère privée : les actions récentes des institutions européennes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.990. ⟨halshs-03081453⟩
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