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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Cécile Chainais et Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain - vol. 1 - La sanction, entre technique et politique

Résumé

Dalloz, coll. L'esprit du droit, 2012, 672 p.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03082344, version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03082344 , version 1

Citer

Vincent Forray. Cécile Chainais et Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain - vol. 1 - La sanction, entre technique et politique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.459. ⟨halshs-03082344⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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