Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

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halshs-03082416, version 1 (22-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03082416 , version 1

Citer

Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, et al.. Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237. ⟨halshs-03082416⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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