La parenté transgenre : un impensé du droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La parenté transgenre : un impensé du droit français

Résumé

(Civ. 1re, 16 sept. 2020, nos 18-50.080 et 19-11.251, D. actu. 22 sept. 2020, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2020. 2096, note S. Paricard ; ibid. 2072, point de vue B. Moron-Puech ; AJ fam. 2020. 534, obs. G. Kessler, obs. E. Viganotti ; ibid. 497, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 2020. 1164, note L. Brunet et P. Reigné)

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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:33

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Dates et versions

halshs-03084540 , version 1 (21-12-2020)

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  • HAL Id : halshs-03084540 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La parenté transgenre : un impensé du droit français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866. ⟨halshs-03084540⟩

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